Conditions Générales d’Utilisation de Collectionnable
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation du site Collectionnable.fr (ci-après “le Site”) ainsi que les services proposés par Collectionnable (ci-après “la Société”).
En utilisant le Site ou ses services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni ses services.
2. Services proposés
La Société offre des services innovants liés aux objets de collection, notamment :
- Estimation gratuite : Une première évaluation en ligne, rapide et fiable.
- Certification : Validation de l’authenticité et traçabilité via la technologie blockchain.
- Suivi de valeur : Surveillance continue de l’évolution de la valeur de vos biens sur le marché.
Ces services concernent :
- Montres de luxe.
- Voitures de collection.
- Antiquités.
- Œuvres d’art.
- Objets rares ou précieux.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, logiciels) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à la Société ou à ses partenaires.
Vous vous engagez à :
- Ne pas copier, reproduire ou exploiter ce contenu sans autorisation écrite.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux certificats émis.
4. Création et gestion de compte utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte utilisateur.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Protéger vos identifiants de connexion.
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse.
5. Certification et suivi de valeur
Certification :
- La certification coûte 50 € et est valide pendant 2 ans.
- Elle garantit l’authenticité et la traçabilité grâce à la technologie blockchain.
Suivi de valeur (via abonnement) :
- L’abonnement coûte 10 € par mois et prolonge automatiquement la validité des certificats tant qu’il reste actif.
- Le suivi de valeur permet de surveiller les fluctuations de prix sur le marché, mais ne garantit pas une appréciation ou une stabilité de la valeur.
6. Utilisation des contenus téléchargés
En téléchargeant des images ou tout autre contenu sur le Site, vous :
- Garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser et transmettre ces contenus.
- Accordez à Collectionnable SA une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et sans redevance pour :
- Utiliser, reproduire, afficher et adapter les images dans le cadre des services proposés (par exemple, estimation, certification ou création de certificats).
- Effectuer des analyses statistiques ou promouvoir les services (avec anonymisation si nécessaire).
Conservation et respect des droits :
- Vous conservez tous vos droits de propriété sur les contenus téléchargés.
- Les images ne seront utilisées qu’à des fins strictement nécessaires aux services fournis.
7. Modalités de paiement et taxes
- Tous les paiements sont effectués en euros.
- Pour les utilisateurs résidant hors de l’Union européenne, des frais ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer.
8. Remboursements et réclamations
Estimation gratuite :
Les estimations gratuites ne sont pas éligibles à un remboursement.
Certifications :
- Les certifications sont définitives et non remboursables, sauf en cas de non-conformité avérée.
- Toute réclamation doit être envoyée à hello@collectionnable.fr dans un délai de 14 jours après réception du certificat.
9. Responsabilité de la Société
La Société décline toute responsabilité en cas :
- D’erreurs ou d’inexactitudes dans les estimations ou certifications.
- De pertes financières liées à l’utilisation des informations fournies.
- D’interruptions, dysfonctionnements ou bugs sur le Site.
Important :
Les certifications reflètent les informations disponibles au moment de leur émission. Elles ne peuvent être utilisées comme garantie absolue de valeur future.
10. Protection des données personnelles
La Société collecte et traite vos données personnelles dans le respect de sa politique de confidentialité.
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Fournir les services demandés.
- Améliorer nos services et analyses.
Elles sont partagées uniquement avec nos partenaires experts, dans le respect des lois en vigueur.
11. Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à un service de médiation avant toute action judiciaire.
Pour cela, contactez nous à hello@collectionnable.fr.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Suisse.
12. Modifications des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Durée et résiliation de l’abonnement
- L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client.
- En cas de résiliation, les certificats restent valides jusqu’à leur expiration, sauf si un renouvellement est requis.
14. Prévention des fraudes et abus
15.1. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et véridiques lors de l’utilisation des services, notamment pour les descriptions, photos et documents relatifs aux objets soumis à l’estimation ou à la certification.
- Ne pas utiliser le Site ou les services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions.
15.2. Contrôles anti-fraude
La Société se réserve le droit de :
- Effectuer des contrôles aléatoires sur les informations ou images transmises pour détecter des comportements frauduleux.
- Demander des documents supplémentaires ou preuves d’authenticité pour les objets soumis à estimation ou certification.
- Suspendre temporairement ou définitivement un compte utilisateur en cas de suspicion d’activité frauduleuse, sans préavis.
15.3. Limitation de responsabilité en cas de fraude
La Société décline toute responsabilité en cas de :
- Faux documents ou informations falsifiées fournies par un utilisateur.
- Transactions effectuées entre utilisateurs sur la base des services fournis par la Société, y compris les ventes ou échanges de biens certifiés.
- Utilisation abusive ou non autorisée des certificats émis.
15.4. Signalement des abus
Tout utilisateur suspectant une fraude ou une activité illicite sur le Site peut en informer la Société via hello@collectionnable.fr. Une enquête sera menée dans les meilleurs délais, et des mesures appropriées seront prises si nécessaire.
15. Contact
Pour toute question ou assistance, contactez nous à :
Email : hello@collectionnable.fr